Diagnostic et redressement des entreprises en difficulté pdf

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En matière forestière, l’après-guerre a été marqué par l’encouragement aux plantations publiques et privées pour développer la ressource. Cette politique coûteuse a cédé la place à des dispositifs qui se révèlent insuffisants aujourd’hui, au vu du retard qu’accuse la filière bois, dont le déficit commercial est important. Les crises sanitaires ont posé la question de la perte de confiance des consommateurs envers les pratiques agricoles, envers les contrôles et plus récemment envers les experts à la base des agréments donnés par l’État, tandis que la politique de qualité a été renforcée avec l’extension des signes officiels de qualité et d’origine à de nombreux produits. Certes l’agriculture française a atteint l’objectif d’autosuffisance assigné par la politique agricole commune et son chiffre d’affaires excédentaire s’inscrit au quatrième rang mondial. Depuis les années 1960, la tendance lourde consiste à considérer que l’agrandissement permanent des exploitations constitue la seule voie possible pour relever le défi de la modernisation. Cette double performance est le gage de la durabilité de notre agriculture et de la reconnaissance de sa production tant sur les marchés mondiaux, européens et nationaux que par l’ensemble de la société.

L’objectif du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est d’abord d’énoncer les orientations de long terme, de réaffirmer la nécessité des outils de gestion, de régulation, et d’organisation en les confortant ou les renforçant. Cela passe par le renforcement de la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires dont certaines sont aujourd’hui en grande difficulté, dans le prolongement du cadre rénové de la politique agricole commune à partir de 2014, et en complément du travail réalisé conjointement par l’État dans l’exercice de ses missions, et les professionnels au sein des filières. Le projet de loi d’avenir s’inscrit pleinement dans la priorité essentielle qui doit être donnée à la jeunesse, pour le renouvellement des générations en agriculture et la rénovation des enseignements et formations dispensés aux futurs acteurs du monde agricole et alimentaire, en phase avec les nouveaux défis auxquels le secteur est confronté. En particulier, les objectifs généraux de la politique d’installation sont rénovés et élargis. En outre, l’article 1er renforce le cadre législatif de la politique publique de l’alimentation en priorisant les objectifs du programme national de l’alimentation autour de la justice sociale, de l’éducation alimentaire, de la jeunesse et de l’ancrage territorial. La coordination entre les différents plans est renforcée. Il prévoit en outre leur déclinaison adaptée dans les outre-mer.

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